Fédération de la Diaspora Haïtienne d’Europe

55 Avenue Marceau, 75016 Paris France

www.fedhe.org    –  contact@fedhe.org

STATUTS      

 

Fédération de la Diaspora Haïtienne d’Europe

55 Avenue Marceau, 75016 Paris France

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PREAMBULE

Conscients de l’importance des enjeux dans le cadre de la reconstruction d’Haïti à la suite du séisme du 12 janvier 2010 et soucieux d’une recherche d’efficacité, quelques membres de la communauté haïtienne en Europe, déjà impliqués dans des actions diverses en faveur d’Haïti, se sont réunis à Paris (France) afin de mettre sur pied une structure destinée d’une part à fédérer les initiatives de la Diaspora haïtienne d’Europe et à se présenter en médiateur de poids entre cette Diaspora et les organismes publics et privés.

L’organisation de cette structure est définie par les statuts ci-après.

ARTICLE 1 – Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fédération de la Diaspora Haïtienne d’Europe « FEDHE ».

ARTICLE 2 – Mission

Cette association a pour but de fédérer la diaspora haïtienne d’Europe pour contribuer à la reconstruction et au développement durable d’Haïti.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à : 55 avenue Marceau 75116 Paris France.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, en tant que personne physique ou morale, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 5 – Catégories de membres

L’association se compose de :

a) Membres fondateurs

b) Membres bienfaiteurs

b) Membres adhérents

c) Membres actifs

d) Sympathisants

5.1 Membres Fondateurs

Sont membres Fondateurs, les personnes physiques ayant pris part à la première réunion de l’association. Ces personnes sont tenues informées de toutes modifications majeures dans les statuts de l’organisation ou tout changement d’orientation. Elles restent membres fondateurs pendant toute la durée de vie de la fédération.

Liste exhaustive des membres fondateurs de la FEDHE :

·         Monsieur Samuel Colin

·         Madame  Carole Attis

·         Monsieur Abraham Felizier

·         Monsieur Marc-Antoine Archer

·         Monsieur Jocelyn Jean Louis

·         Monsieur Jacques Léon-Emile

·         Monsieur Pierre Willer Rivière

·         Monsieur Antony Adler Claude

·         Monsieur Harrigan Charles

·         Madame  Marie Michelle Lindor

·         Monsieur Claude Valdemar

·         Monsieur Paul Simon

·         Monsieur Robert Philomé

5.2  Membres adhérents :

Ce sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent à l’objet social de la fédération tel qu’il est défini à l’article 2 des statuts, paient leur cotisation participent à l’assemblée générale  et bénéficient des prestations de l’organisation. Ils ont chacun une voie délibérative

 

5.3  Membres actifs :

Ce sont les membres adhérents qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est défini chaque année par l’assemblée générale. Ils participent activement aux réunions et  activités de  la FEDHE. Ils font partie des commissions et peuvent même piloter des projets pour le compte de l’organisation.

5.4  Membres d’Honneur :

Bénéficie du statut de membre d’honneur  toute personne physique ou morale qui a fait un don à l’association. Le montant de celui-ci est spécifié dans le règlement intérieur

 

5.5 Membres bienfaiteurs (ou donateurs)

Sont membres Bienfaiteurs ou Donateurs , toutes personnes physiques ou morales qui versent un don (et) (ou) une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de la FEDHE se perd par décès, démission, radiation pour non-paiement de cotisation, ou encore exclusion pour motif grave.

ARTICLE 7 – Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1) les cotisations et les dons d’origine publique ou privée,

2) les subventions d’origine publique ou privée.

3) les ressources en nature

4) les bénéfices tirés d’activités sportives ou culturelles

5) la vente de produits

 

ARTICLE 8 – La direction

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, élu pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est composé de 17 membres répartis dans plusieurs pays d’Europe. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur et à jour de cotisation.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, la moitié plus Un, soient cinq (5) titulaires du bureau qui sont :

Un Président – Un Secrétaire Général – Un Trésorier – Un Responsable des relations Internationales et Un Responsable Presse et communication.

Quatre des cinq (5) Titulaires choisissent eux-mêmes leur adjoint pour la composition du Bureau de neuf (9) membres

·         Un Président

·         Un Vice-président

·         Un Secrétaire Général

·         Un Secrétaire Général adjoint

·         Un Trésorier

·         Un Trésorier adjoint.

·         Un Responsable des relations Internationales

•           Un Responsable des relations Internationales adjoint

·         Un Responsable Presse et communication

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins quatre de ses membres.  Etant donné la répartition géographique des membres, cette rencontre peut se faire à distance par conférence téléphonique, visioconférence ou toutes autres techniques permettant aux participants d’échanger leurs idées, donner leurs avis et de voter.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 – L’assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétariat par courrier postal ou par mail. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ce délai peut être réduit à 15 jours si l’assemblée générale se déroule par Internet.

Le Président, représentant légal de l’association, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. En cas d’absence, il est remplacé par le Vice-président, à défaut par le Secrétaire général.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus Un des membres inscrits, le Délégué Général peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 12 – Le règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le bureau peut proposer des modifications à ce règlement. Toutefois, ces modifications doivent être soumises à l’approbation du Conseil Administration.

ARTICLE 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Paris, le 30 septembre 2016
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Délégué Général Président: Jean-Pierre ROY

Responsable Commercial

2 Avenue Philippe Le Boucher, 92200 Neuilly Sur Seine.

 

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Secrétaire Général : Déborah Mathurin,

Chargée de Mission,

2 allée de l’Eglantine 78260 Archères.
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Trésorier : Isranel AUGUSTIN,

Gestionnaire Comptable,

11 Allée des Bois, 78480 Verneuil Sur Seine