STATUTS

PREAMBULE

 

Conscients de l’importance des enjeux dans le cadre de la reconstruction d’Haïti à la suite du séisme du 12 janvier 2010 et soucieux d’une recherche d’efficacité, quelques membres de la communauté haïtienne en Europe déjà impliqués dans des actions diverses en faveur d’Haïti se sont réunis à Paris (France) afin de mettre sur pied une structure destinée d’une part à fédérer la diaspora haïtienne en Europe (Individus, associations et entreprises) et d’autre part à se présenter en médiateur de poids entre diaspora et les organismes privés, gouvernementaux et non gouvernementaux.

L’organisation de cette structure est définie par les statuts ci-après.

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fédération de la Diaspora Haïtienne en Europe « FEDHE ».

ARTICLE 2

Cette association a pour but de fédérer la diaspora haïtienne en Europe pour contribuer à la reconstruction et au développement durable d’Haïti.

ARTICLE 3

 Le siège social est fixé à : 55 avenue Marceau 75116 Paris France.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4

 L’association se compose de :

  1. a) Membres fondateurs
  2. b) Membres bienfaiteurs
  3. b) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5

 Pour faire partie de l’association, en tant que personne physique ou morale, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

 Sont membres Fondateurs, les personnes physiques ayant pris part à la première réunion de l’association. Ces personnes sont tenues informées de toutes modifications majeures dans les statuts de l’organisation ou tout changement d’orientation.

 

Liste exhaustive des membres fondateurs de la FEDHE :

 

  • Monsieur Samuel Colin
  • Madame Carole Attis
  • Monsieur Abraham Felizier
  • Monsieur Marc-Antoine Archer
  • Monsieur Jocelyn Jean Louis
  • Monsieur Jacques Léon-Emile
  • Monsieur Pierre Willer Rivière
  • Monsieur Antony Adler Claude
  • Monsieur Harrigan Charles
  • Madame Marie Michelle Lindor
  • Monsieur Claude Valdemar
  • Monsieur Paul Simon
  • Monsieur Robert Philomé

Sont membres Bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un don et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs les personnes, physiques ou morales, qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est défini chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7

 La qualité de membre d’une association se perd par décès, démission, radiation pour non-paiement de la cotisation, ou encore exclusion pour motif grave.

ARTICLE 8

 Les ressources de l’association comprennent :

1) les cotisations et les dons d’origine publique ou privée,

2) les subventions d’origine publique ou privée.

3) les ressources en nature

4) les bénéfices tirés d’activités sportives ou culturelles

5) la vente de produits

 

ARTICLE 9

 L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, élu pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est composé de 17 membres répartis dans plusieurs pays d’Europe. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de 9 membres.

 

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Secrétaire Général
  • Un Secrétaire Général adjoint
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier adjoint.
  • Un Responsable des relations publiques et de presse
  • Un Responsable adjoint des relations publiques et de presse
  • Un Conseiller

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10

 Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins quatre de ses membres.  Etant donné la répartition géographique des membres, cette rencontre peut se faire à distance par conférence téléphonique, visioconférence ou toutes autres techniques permettant aux participants d’échanger leurs idées, donner leurs avis et de voter.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétariat par courrier postal ou par mail. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ce délai peut être réduit à 15 jours si l’assemblée générale se déroule par Internet.

Le Président, représentant légal de l’association, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. En cas d’absence, il est remplacé par le Vice-président, à défaut par le Secrétaire général.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Délégué Général peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

 

ARTICLE 13

 Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le bureau peut proposer des modifications à ce règlement. Toutefois, ces modifications doivent être soumises à l’approbation du Conseil Administration.

 

ARTICLE 14

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Paris, le 30 septembre 2016

________________________________________

Délégué Général Président: Jean-Pierre ROY

Responsable Commercial

2 Avenue Philippe Le Boucher, 92200 Neuilly Sur Seine.

______________________________________

Secrétaire Général : Déborah Mathurin,

Chargée de Mission,

2 allée de l’Eglantine 78260 Archères.

________________________________________

Trésorier : Isranel AUGUSTIN,

Gestionnaire Comptable,

11 Allée des Bois, 78480 Verneuil Sur Seine