Fédération de la Diaspora Haïtienne d’Europe

55 Avenue Marceau, 75016 Paris France

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Règlement intérieur

TITRE I- Objectif de la fédération

 

Article 1- Les grands axes de l’objectif de la fédération

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de la fédération de la Diaspora Haïtienne en Europe (FEDHE) dont la mission est :

 

Fédérer les initiatives de la diaspora haïtienne en Europe en vue de dégager une synergie utile à la reconstruction et au développement durable d’Haïti. De cette mission découle des objectifs à court, moyen et long terme.

 

La fédération s’attèle à :

 

a) Regrouper les compétences haïtiennes en Europe

b) Créer un espace d’échange entre les organisations membres de la fédération et des techniciens hautement qualifiés de toutes les disciplines.

c) Rapprocher les compétences haïtiennes existantes à l’étranger aux institutions étatiques d’Haïti. Autrement dit, la fédération interviendra en tant que facilitateur dans les mécanismes de transfert de compétences et de technologies

d) Jouer le rôle d’intermédiaire entre l’Etat haïtien (notamment le ministère des Haïtiens vivant à l’étranger ou toute autre institution équivalente) dans la détermination des conditions de retour au pays lorsque des membres de la fédération expriment cette volonté.

e) Prendre part aux débats et décisions concernant les communautés haïtiennes d’Europe. Qu’ils soient engagés par des institutions haïtiennes ou étrangères

f) Travailler pour l’amélioration de l’image et des conditions de vie des Haïtiens en Europe et entretenir des relations permanentes entre les différentes communautés Haïtiennes en Europe.

g) Réaliser des actions spécifiques à l’égard des jeunes Haïtiens nés ou vivant en Europe afin de susciter leur amour et leur attachement pour Haïti.

h) Œuvrer pour une vraie intégration de la diaspora Haïtienne dans les pays européens.

h) Encadrer, orienter, représenter et défendre les droits et intérêts des Haïtiens, aussi bien dans les pays européens qu’en Haïti. En ce sens la fédération encouragera que des conventions bilatérales soient conclues entre l’Etat haïtien et des pays d’adoption, ceci afin de permettre que les droits acquis dans les pays d’accueil en matière d’assurance maladie, de retraite, par exemple ne soient pas perdus lorsque les bénéficiaires décident de rentrer définitivement au pays.

i) Se poser en interlocuteur crédible face aux institutions nationales ou internationales, publiques ou privées à chaque fois que les intérêts des communautés Haïtiennes seront mis en jeu.

j) Œuvrer en collaboration avec d’autres structures internationales et nationales afin qu’un vrai Etat de droit soit institué en Haïti et que les dirigeants de ce pays puissent faire preuve d’un certain professionnalisme dans la gestion de la chose publique, et de considérer le respect des administrés, la transparence et le sens de responsabilité comme des valeurs intangibles.

 

Titre II- Membres

 

Article 2 – Les catégories de membres

La FEDHE se compose de : membres fondateurs, de membres d’honneur, membres actifs, membres adhérents, membres bienfaiteurs ou donateurs et de sympathisants.

 

a)   Membres fondateurs :

Ce sont les personnes qui ont participé aux différentes réunions de création de la FEDHE. Elles jouissent des droits privilégiés pour garantir la pérennité de la structure. Elles restent membres fondateurs pendant toute la durée de vie de la fédération. Leur carte de membres porte cette mention distinctive en plus de la fonction qu’ils peuvent occuper au sein de l’organisation.

 

b)   Membres d’honneur:

Bénéficie du statut de membre d’honneur:

Ø Tout membre fondateur ne pouvant plus être actif pour des raisons liées à la santé, l’éloignement géographique, l’âge ou autres. Leur carte de membres portera la distinction: Membre d’honneur- fondateur. Ils ont une double voix consultative et délibérative.

Ø et toute personne physique ou morale ayant apporté une contribution matérielle soit par donation, ou legs de biens meuble ou immeuble, ou  apporté toute autre contribution nécessaire à atteindre les objectifs fixés par la fédération. Elles ont une voix consultative.

 

c)   Membres adhérents :

Ce sont toutes personnes physiques (et) (ou) morales qui adhèrent à l’objet social de la fédération tel qu’il est défini à l’article 2 des statuts, paient leur cotisation participent à l’assemblée générale  et bénéficient des prestations de l’organisation. Elles ont chacune une voie délibérative

 

d)   Membres actifs,

Ce sont les membres adhérents qui participent activement aux réunions et activités de la FEDHE. Ils font partie des commissions et peuvent même piloter des projets pour le compte de l’organisation.

 

e)   Membres Bienfaiteurs (ou donateur):

Bénéficie du statut de membre bienfaiteur ou donateur  toute personne physique ou morale qui a fait un don d’au moins 200 euros, légué un bien d’une valeur estimée à 200 euros minimum, ou a apporté une contribution matérielle, intellectuelle ou morale décisive à la bonne réalisation des objectifs de la fédération. Ils ont une voix consultative.

 

f)    Sympathisants :

Bénéficie du statut de sympathisant Toute personne intéressée  par notre mission et nos actions. Elles sont tenues informer de nos différentes actions et manifestions et sont aussi invitées à y prendre part.

Ils peuvent proposer des partenariats et des collaborations à des manifestations intellectuelles, culturelles, et sociales, peuvent faire des dons et contribuer de toute autre manière au rayonnement de la FEDHE.

 

Article 3-Admission de nouveaux membres

La fédération de la diaspora haïtienne d’Europe (FEDHE) peut à tout moment accueillir de nouveaux membres (personnes physiques ou morales). On entend par personnes morales les associations, les entreprises et autres. Celles-ci doivent solliciter leur admission par une demande écrite auprès du bureau qui décide à la majorité simple.

 

ARTICLE 4.- Les cartes de membres

Chaque membre actif se verra attribuer une carte. Celle-ci portera la photo du membre, son nom, sa fonction ainsi que l’adresse de la FEDHE.

 

ARTICLE 5.-la perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) la dissolution de la fédération ou de l’association membre ;

b) la démission ;

c) le décès ;

d) la radiation pour motif grave.

e) l’abandon

f) le non paiement de la cotisation annuelle

 

N.B Les cas de motifs grave seront définis par le Conseil d’administration.

 

Article 6. – Exclusion d’un membre

a) L’exclusion d’un membre doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité relative, dont la présence au moins d’un membre d’honneur-fondateur sera requise, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

b) Si l’exclusion est prononcée, une option d’appel est autorisée auprès de l’Assemblée des membres qui prononcera définitivement sa décision finale.

 

Article 7- Démission, Décès, Disparition

a) Tout membre démissionnaire devra adresser, en lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision au Président du bureau exécutif qui informera les autres membres du bureau à la prochaine réunion.

b) En cas de décès, le bureau, par le biais du président, informera l’ensemble des collègues et prendra des mesures de solidarité nécessaires (participation aux funérailles).

Le décès sera inscrit dans le registre des membres de la fédération. Cette formalité équivaut à la radiation définitive du dit membre. Il en sera de même en cas de dissolution d’une personne morale membre de la FEDHE.

 

Article 8. -Cotisations et ressources de la FEDHE

 

Les ressources de l’association comprennent :

1) les cotisations et les dons d’origine publique ou privée,

2) les subventions d’origine publique ou privée.

3) les ressources en nature

4) les bénéfices tirés d’activités sportives ou culturelles

5) Les ventes de produits dérivés

 

Article 9 – Création d’un budget de fonctionnement de la FEDHE.

 

Chaque dernier trimestre de l’année fiscale (du 01.09. au 31.08) en cours,  le président soumet au bureau un budget prévisionnel de fonctionnement pour l’année suivante. Le trésorier, en fonction de l’état des comptes, vérifie le bien-fondé de ce budget et donne son avis. Le budget est soumis aux votes du bureau.

 

Article 10- Le paiement de la cotisation

Les membres fondateurs, les membres d’honneur-fondateurs et les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale selon la procédure suivante :

-Pour l’année 2017 le montant de la cotisation est fixée à  :

 

30 euros pour les membres

10 euros pour les étudiants et les chômeurs sur présentation d’un justificatif

50 pour les associations

100 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés

200 euros pour les entreprises de 50 salariés ou plus

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque, paypal ou virement bancaire à l’ordre de l’association au plus tard le 15 mars de l’année en cours.

Le paiement de la cotisation donne droit à une carte de membre émise par le bureau

Toute cotisation versée à la FEDHE est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 11- Appel exceptionnel de cotisations

En cas de nécessité, des appels à cotisations peuvent être lancés au cours de l’année pour des actions précises approuvées par le bureau exécutif.

 

Article 12- Le contrôle des dépenses

Toute sortie de fonds ou opération d’ordre administratif doit être effectuée par le trésorier en accord avec le secrétaire exécutif et un bon pour accord validé par le président.

Le trésorier travaille en étroite collaboration avec le secrétariat exécutif pour les décisions financières et validées par le président pour garder la santé financière de la FEDHE.

 

Article 13- Le remboursement des frais

Tous frais méritant un remboursement doivent être justifiés par une facture, un ticket de caisse ou toute autre forme de justificatif. Le remboursement donne lieu à la signature d’un reçu et est vérifié par le secrétaire exécutif.

Les membres de la FEDHE sont tous à titre bénévolat, par contre, des frais de missions peuvent être octroyés par le bureau exécutif si nécessaire.

 

TITRE III- Fonctionnement de la FEDHE

 

Article 14 –Les organes de la FEDHE

 

La fédération comprend deux types d’organes :

Organes délibérants : l’assemblée générale et le Conseil d’Administration et organe exécutif : le bureau

 

Article 14.1- l’assemblée générale

L’assemblée générale dispose d’une compétence générale. A ce titre, elle peut se prononcer sur les rapports d’activité du président et le bilan financier du trésorier. Ce dernier reçoit le cas échéant quitus.

Elle est seule compétente pour :

– Elire et renouveler le Conseil d’Administration

– Modifier les statuts de la fédération

– Prononcer sa dissolution.

 

Article 14.1.1 Les décisions de l’assemblée générale

 

Ses décisions sont prises par le vote de 2/3 des membres présents.

Pour se prononcer valablement, un quorum de 70% des membres inscrits et à jour de cotisation au jour de la convocation de l’assemblée générale est nécessaire.

A défaut de ce quorum, le président, sous le rapport du secrétaire général, dresse le procès-verbal de l’impossibilité de tenir l’assemblée générale. Celui-ci sera communiqué à l’ensemble des membres de la fédération. Une nouvelle convocation sera envoyée au plus tard dans les quinze jours suivants.

Lors de cette nouvelle convocation, le quorum nécessaire pour que l’assemblée soit valablement constituée est de 50% des membres inscrits et à jour de cotisation.

 

Article 14.1.2 Les réunions de l’assemblée générale

 

L’assemblée générale se réunit une fois par an. Toutefois, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque le président le juge nécessaire et sur la demande de 2/3 des membres inscrits et à jour de cotisation

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le président. Mais l’envoi de la dite convocation aux membres est fait par les soins du secrétariat général. La date, le lieu, ainsi que l’ordre du jour sont indiqués dans la convocation. Celle-ci doit intervenir au moins un mois à l’avance et se fera par courrier postal ou par courriel.

 

Article 14.1.3 Le vote par procuration est accepté lorsque l’empêchement est dûment motivé.

 

Article 14.1.4 Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont consignées dans un procès-verbal dont un extrait sera retranscrit dans un registre.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président, à défaut par le secrétaire général.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Le renouvellement du conseil d’administration se fait au scrutin secret.

Ne doivent être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 15- Le conseil d’administration

 

15.1 Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est le deuxième organe de la fédération.

La FEDHE est dirigée par un conseil d’administration fédéral, élu pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est composé de 17 membres. Le mode de scrutin doit permettre dans la mesure du possible, que chaque section nationale implantée dans un pays européen soit représentée au sein du conseil d’administration.

 

Article 15.2 – Conditions d’admission au sein du Conseil

Pour briguer  un poste de membre au conseil, il faut être actif dans la fédération, avoir au moins un an d’ancienneté, remplir les conditions de compétence requise, de probité morale et de dévouement à la cause du développement d’Haïti.

 

Article 15.3 – Eligibilité  au sein du Conseil

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de cinq (5) membres soient la moitié plus Un sur les critères suivants : compétence, probité morale et dévouement au développement d’Haïti. Les autres membres composant le bureau l’intègre selon le principe de l’article 16.4 du présent règlement intérieur.

 

Article 15.4- Attributions du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration détient des pouvoirs étendus. Il est également doté d’un pouvoir consultatif concernant les orientations des organes de la fédération.

 

Article 15.5  Réunion du Conseil

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six (6) mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins quatre membres du dit conseil.

 

Article 15.6 Prises de décisions

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 15.7  – Absences répétées aux réunions

Tout membre du conseil qui, sans motif valable, et sans excuse préalable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, du conseil d’administration pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 16- Organe exécutif : Le bureau

Article 16.1 Pouvoirs du bureau

Le bureau est une émanation du conseil d’administration, en ce sens, il est son organe exécutif. Il met en œuvre les décisions prises par le conseil. Il rend compte avec diligence au conseil d’administration des obstacles rencontrés dans l’accomplissement de ses tâches.

a) Il peut prendre toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive d’un autre organe tel l’assemblée générale ou du Conseil d’administration.

b) Il propose au Conseil d’Administration les modifications des statuts ou du règlement intérieur.

c) Il prépare le budget du prochain exercice et gère les dépenses courantes de l’organisation

d) Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

 

Article 16.2 – Composition du bureau

Il est composé de neuf (9) membres  :

1.    Un président

2.    Un vice-président ou Président adjoint

3.    Un secrétaire général

4.    Un secrétaire général adjoint

5.    Un trésorier

6.    Un trésorier adjoint

7.    Un Responsable Relations Internationales

8.    Un Responsable Relations Internationales adjoint

9.    Un Responsable Presse et communication

 

Article 16.3 – Eligibilité au sein du bureau

Pour briguer le poste de membre du bureau exécutif, il faut :

a)    Etre membre du Conseil d’Administration de la FEDHE. Toutefois, un membre actif, à jour de cotisations, avec au moins un an d’ancienneté peut occuper un poste intérimaire au sein du bureau

b)    Etre actif dans la Fédération

c) Avoir au moins un an d’ancienneté

d) Remplir les conditions de compétence, de probité morale et de dévouement à la cause du développement d’Haïti.

 

Article 16.4 Choix des Adjoints composant le Bureau

Pour que la composition du bureau exécutif réponde aux exigences de l’article 16.2 et suivant du présent chapitre, quatre (4) des cinq (5) membres du bureau  élus par le Conseil d’administration doivent choisir leur adjoint avec les mêmes critères mentionnés aux articles 15.3 et 16.1  du présent règlement intérieur.

 

Article 16.5 Les commissions

Le bureau exécutif peut proposer au CA la création de commissions spéciales en actions ciblées lorsque ce procédé est de nature à faciliter la réalisation des actions prévues. Ces commissions spéciales en actions ciblées peuvent être permanentes ou had oc. Les domaines suivants sont cités à titre indicatif éducation/formation supérieure, économie/production, santé/environnement.

 

TITRE- IV Dispositions diverses

 

Article 17- Relations de la FEDHE avec d’autres structures

La FEDHE pourra travailler avec ou adhérer à toutes organisations nationales ou internationales afin de partager ses expériences, sa vision sur des actions de développement ou humanitaires.

La FEDHE peut participer à des manifestations, réunions, colloques et conférences afin d’établir constamment l’adéquation entre les actions envisagées et les besoins réels d’Haïti.

 

Article 18- Représentation légale

Le Président est le représentant légal de la fédération conformément à la loi et aux présents statuts. Il peut, à ce titre, engager toute action juridique et judiciaire ayant pour objectif la défense des intérêts de la fédération. Il signe tout acte sous seing privé ou authentique. En cas d’empêchement le vice-président ou tout autre membre dûment mandaté par le conseil d’administration pourra représenter la fédération en toute circonstance et à toutes fins utiles.

 

Article 19- Modifications des statuts et le règlement intérieur

Les statuts de la FEDHE ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres, dans tous les cas, les propositions de modifications sont inscrites dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale et envoyées à tous les membres inscrits et à jour de cotisation. Toutefois, le bureau peut proposer des modifications au règlement intérieur. Mais, ces modifications doivent être obligatoirement validées par le Conseil d’Administration.

 

Article 20- Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Mars 1901.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de la fédération par lettre simple, ou consultable dans les archives de la fédération sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.

Ce règlement intérieur une fois approuvé par l’assemblée générale de la fédération sera porté à la connaissance de l’ensemble des membres (actuels et nouveaux) afin qu’il leur soit opposable.

 

 

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Délégué Général Président: Jean-Pierre ROY

Responsable Commercial

2 Avenue Philippe Le Boucher, 92200 Neuilly Sur Seine.

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Secrétaire Général : Déborah Mathurin,

Chargée de Mission,

2 allée de l’Eglantine 78260 Archères.

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Trésorier : Isranel AUGUSTIN,

Gestionnaire Comptable,

11 Allée des Bois, 78480 Verneuil Sur Seine